Fiche archivée
current-baseline · Metro Vancouver
Frais de charges liés au développement
Le résumé et la source officielle sont gratuits. PRO ajoute les données structurées et l’historique conservé.
À propos de ce document
Dès la mise en œuvre de 1 janvier 2026, la nouvelle structure des frais d'acompte des frais de développement (DCC) s'appliquera à tous les candidats. Si votre premier versement échéant a lieu le ou après 1 janvier 2026, la nouvelle structure des frais s'appliquera automatiquement.
Texte original dans la langue source
Development Cost Charges
Starting January 1, 2026, the new Development Cost Charges (DCCs) instalment fee structure will apply to all applicants. If your first payment instalment occurs on or after January 1, 2026, the new fee structure will automatically apply.
Détails de la source
Cet horodatage indique la collecte ou la consultation de la source. Il ne certifie pas l’exactitude de l’interprétation. Les résumés sont générés automatiquement ; consultez l’original avant d’agir.
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