Vancouver Fee Register
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Couverture: Tarifs régionaux d’eau et de gestion des déchets de Metro Vancouver, certains frais municipaux et directives de Surrey. Consulter les sources couvertes et les limites ↗

EXEMPLES PUBLICS

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Les trois dernières fiches comprennent des résumés et des liens vers les sources originales. PRO donne accès à l’archive complète.

  1. current-baseline

    Droits relatifs aux permis de rejet des déchets

    Vous devez payer une commission d'administration pour chaque permis. Les permis industriels ont une redevance annuelle. Pour permis relatifs aux eaux souterraines, la redevance est basée sur la durée de chaque Permis et est proratisée pour les durées inférieures à un an.

    Source ↗

    Source consultée: · Metro Vancouver

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  2. current-baseline

    Frais de développement régional des coûts de l'eau

    Metro Vancouver perçoit des frais de charges de développement (DCC) afin de récupérer les coûts des infrastructures liées à la croissance régionale (eau, eaux usées et acquisition de terrains de parcs régionaux) nécessaires pour soutenir notre population croissante.

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    Source consultée: · Metro Vancouver

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  3. Document d’orientation

    Metro Vancouver 2026–2027 fee revision — implementation FAQ

    Metro Vancouver Development Cost Charges 2026/2027 Rate Adjustments Frequently Asked Questions May 22, 2026 Background At the April 15, 2026 Special Joint Board Meeting, the Boards gave early readings to amendment bylaws that would roll back Metro Vancouver’s 2026 DCC rates to 2025 levels, lower the planned increase to 2027 DCC rates, and extend the move to growth fully paying for growth (a 1% assist factor) from 2027 to 2029.

    Traduction en attente ; cette fiche est affichée dans sa langue source.

    Source ↗

    Source consultée: · Metro Vancouver

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SOURCES OFFICIELLES

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Pour les détenteurs de licence d'entreprise et les équipes de permis en Metro Vancouver.

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