current-baseline · Metro Vancouver
Droits relatifs aux permis de rejet des déchets
À propos de ce document
Vous devez payer une commission d'administration pour chaque permis. Les permis industriels ont une redevance annuelle. Pour permis relatifs aux eaux souterraines, la redevance est basée sur la durée de chaque Permis et est proratisée pour les durées inférieures à un an.
Texte original dans la langue source
Waste Discharge Permit Fees
You must pay an administration fee for each Permit. Industrial Permits have an annual fee. For Groundwater Permits, the fee is based on the term of each Permit and is prorated for terms of less than one year.
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