Vancouver Fee Register
Droits relatifs aux permis de rejet des déchets
Vous devez payer une commission d'administration pour chaque permis. Les permis industriels ont une redevance annuelle. Pour permis relatifs aux eaux souterraines, la redevance est basée sur la durée de chaque Permis et est proratisée pour les durées inférieures à un an.
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